Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 42 - Règlement sur les colporteurs

Article 7
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Texte intégral
7.Le numéro du permis délivré doit être communiqué sur-le-champ à tout policier ou à toute personne sollicitée qui en fait la demande.
2005, R.V.Q. 42, a. 7.
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